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Les lois de défiscalisation



L’investissement locatif permet de placer son argent dans un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en générer des bénéfices. De nombreuses lois ont été créées afin de faciliter aux Français l’accès à la propriété et d’acquérir un bien, de le louer et de profiter en contrepartie d’un dispositif de défiscalisation immobilière. Toutes ces lois permettent de bénéficier d’une réduction fiscale à des conditions et des taux différents. 



Zoom sur les différentes lois de défiscalisation et leurs avantages.


Dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour un contribuable qui souhaite faire l’acquisition d’un logement neuf.

Dispositif Pinel ancien

Le dispositif Pinel ancien permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel, à la différence que le contribuable doit investir dans un bien ancien et entreprendre des travaux dans celui-ci.

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi – Bouvard permet pour un contribuable français d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 11% du prix d’acquisition d’un bien, étalée de manière linéaire sur 9 ans.

Déficit foncier

Le déficit foncier est un dispositif permettant à un propriétaire d’un bien ancien de déduire les charges liées aux travaux de rénovation.

Location meublée professionnelle (LMP)

Le statut de loueur meublé professionnel n’est pas un dispositif de défiscalisation à proprement parler mais d’avantage un statut juridique permettant de réglementer une situation.

Location meublée non professionnelle (LMNP)

Dispositif permettant à un contribuable de ne pas payer d’impôt sur les revenus provenant de la location d’un bien.

Loi Malraux

Elle permet à un propriétaire d’un immeuble ancien situé dans une zone définie de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’il réalise des travaux de restauration. L’objectif de cette loi est d’inciter les contribuables à protéger le patrimoine immobilier français.

Loi Monuments historiques

Il s'agit de la plus vieille loi de défiscalisation, datant de 1913. Elle a pour objectif de faire bénéficier au propriétaire d’un bien classé Monuments Historiques (MH) ou un bien inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) d’un avantage fiscal afin de contribuer à la préservation du patrimoine.

Dispositif Denormandie

Mis en place par la loi de finances pour 2019, il permet d’obtenir une réduction d’impôt lorsqu’un contribuable réalise un investissement locatif dans l’ancien.

Dispositif Cosse

Ce dispositif permet à un contribuable de bénéficier d’une déduction de 15% à 85% de ses revenus fonciers en cas de location d’un logement dans certaines zones géographiques et à certaines personnes.